Politique De Dédouanement TVA Et DDP

I. Informations sur l’entreprise

Ce site web est la propriété de POLO FURNITURE LLC

Nom de l'entreprise : POLO FURNITURE LLC
Adresse : 2342 SW 127th Ave, Miramar, FL 33027, États-Unis
EIN : 83-0736826
Téléphone : +1 6016161956
Courriel : chat@polofurnitureinc.com
Heures d'ouverture : Du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h (CET)

Nous vous recommandons de nous contacter par email. Toutes les demandes seront traitées dans un délai de 24 heures ouvrées.

POLO FURNITURE vend des meubles et articles d’ameublement sur le marché français et se conforme aux obligations fiscales et de dédouanement prévues par la législation française et européenne.

II. Politique de TVA (VAT/TVA) en France

Conformément aux règlements de l’Union européenne et de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les produits vendus en France doivent être soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Tous les produits vendus par Polo Furniture pour la France incluent la TVA applicable. Le prix affiché sur le site correspond au prix final TTC, et aucune TVA supplémentaire ne sera facturée à la livraison.

III. Principes de calcul de la TVA

Selon la législation fiscale française en vigueur :

• Les produits de mobilier appliquent généralement le taux normal de TVA en France (actuellement 20 %, susceptible d’évolution selon la réglementation officielle).

• Polo Furniture inclut cette TVA lors de la vente.

Les factures de commande indiqueront clairement le montant TTC pour permettre au consommateur de conserver une preuve ou à des fins comptables.

IV. Politique DDP (Delivered Duty Paid)

Pour les commandes expédiées vers la France, Polo Furniture applique le modèle DDP (Delivered Duty Paid, livraison droits acquittés).

Conformément aux règles Incoterms® publiées par la Chambre de commerce internationale, le DDP signifie que le vendeur prend en charge tous les coûts et risques jusqu’au lieu de livraison, incluant :

• Formalités d’exportation

• Transport international

• Formalités d’importation

• Droits de douane à l’importation

• TVA française

Ainsi, le consommateur n’a pas à effectuer de démarches douanières.

V. Prise en charge des droits et frais de douane

Pour toutes les commandes expédiées depuis les États-Unis vers la France :

• Polo Furniture effectue la déclaration en douane et assume les droits et frais d’importation légaux.

• Le consommateur n’a normalement aucun paiement supplémentaire à effectuer à la livraison.

• En cas d’informations erronées fournies par le client entraînant des retards ou frais supplémentaires, la responsabilité incombe au client.

VI. Principe de transparence des prix

Les produits vendus par Polo Furniture en France respectent le principe de transparence :

• Les prix affichés incluent la TVA.

• Le montant final est clairement indiqué sur la page de confirmation de commande.

• Aucun frais caché ou frais d’importation supplémentaire n’est appliqué.

Sauf situations exceptionnelles, le consommateur ne sera pas facturé de taxes supplémentaires après paiement.

VII. Factures et justificatifs fiscaux

Après confirmation de la commande, le consommateur peut demander une facture. Celle-ci comprendra :

• Nom des produits

• Montant total TTC

• Détail des taxes

• Informations de l’entreprise

Les informations de facturation respectent les exigences françaises et européennes pour les transactions électroniques.

VIII. Champ d’application et mise à jour

Cette politique TVA et DDP s’applique à toutes les commandes destinées à la France.

Si la réglementation fiscale française ou européenne évolue, Polo Furniture mettra à jour les présentes conditions conformément à la législation en vigueur.

Le droit d’interprétation de cette politique appartient à POLO FURNITURE LLC.

Pour toute question, contactez-nous :

Courriel : chat@polofurnitureinc.com
Téléphone : +1 6016161956
Heures : Du lundi au vendredi, 8 h – 18 h (CET)

Nous répondrons à vos demandes par email dans un délai de 24 heures ouvrées.