Déclaration de transparence légale

1. Propriété du site web

Le site Polo Furniture (Ce site web est la propriété de POLO FURNITURE LLC) est détenu et exploité par la société américaine POLO FURNITURE LLC.

Informations sur l’entreprise :

• Nom de l’entreprise : POLO FURNITURE LLC

• Adresse : 2342 SW 127th Ave, Miramar, FL 33027, États-Unis

• EIN : 83-0736826

• Téléphone : +1 6016161956

• Courriel : chat@polofurnitureinc.com

• Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h (CET)

• Engagement de réponse aux emails : réponse sous 24 heures

2. Représentant légal dans l’Union européenne

Conformément à la Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs et aux lois françaises applicables, POLO FURNITURE LLC désigne la personne suivante comme représentant légal dans l’Espace économique européen (EEE) :

• Adresse e-mail de contact : chat@polofurnitureinc.com

Le représentant légal est chargé de traiter les affaires des consommateurs de l’UE, de gérer les réclamations et d’assurer la conformité aux réglementations françaises.

3. Conformité des produits et marquage CE

Polo Furniture garantit que les meubles et produits pour la maison vendus sur le marché français et européen respectent les normes de sécurité, de santé et d’environnement applicables, notamment :

• Marquage CE : pour la vente dans l’EEE, indiquant la conformité aux exigences européennes de sécurité, santé et environnement.

• Règlement REACH : conformité à la réglementation européenne sur l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la restriction des substances chimiques, assurant l’absence de substances nocives pour la santé.

• Faibles émissions de COV : respect des exigences françaises et européennes sur la qualité de l’air intérieur, réduction des composés organiques volatils.

• Exigences de sécurité mécanique : conformité aux normes européennes telles que EN 581, EN 12520, garantissant la sécurité d’utilisation.

4. Information des consommateurs et transparence contractuelle

Conformément au Code de la consommation français et à la Directive européenne sur les droits des consommateurs, Polo Furniture s’engage à fournir aux consommateurs les informations suivantes :

• Description, spécifications et matériaux des produits ;

• Prix des produits et tous les taxes applicables, y compris la TVA française ;

• Modes de paiement, de livraison et délais de livraison estimés ;

• Droit légal de rétractation (14 jours sans motif) et modalités d’exercice ;

• Service après-vente et traitement des réclamations ;

• Loi applicable et clauses de résolution des litiges.

Toutes les informations sont clairement présentées avant la passation de commande afin que le consommateur puisse prendre une décision éclairée.

5. Protection des données et conformité au GDPR

Polo Furniture respecte le Règlement général sur la protection des données (GDPR) et garantit la sécurité des informations personnelles des consommateurs, avec notamment :

• Collecte minimale des données nécessaires pour le traitement des commandes, la logistique et le service après-vente ;

• Utilisation des données uniquement aux fins déclarées, sans marketing commercial non autorisé ;

• Droit des consommateurs d’accéder, de rectifier ou de supprimer leurs données personnelles ;

• Traitement des données légal, transparent et traçable.

6. Droits des consommateurs

• Droit de rétractation : 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer le droit de rétractation sans motif ;

• Droit au remboursement : remboursement intégral pour les produits conformes aux conditions de rétractation, incluant le prix et les frais de livraison standards ;

• Droit de plainte : possibilité de déposer une réclamation auprès du représentant légal dans l’UE ou des autorités françaises de protection des consommateurs ;

• Droit à l’information : accès à toutes les informations relatives aux commandes, contrats et produits.

7. Résolution des litiges et droit applicable

• Droit applicable : les contrats de vente sur ce site sont régis par le droit français et les réglementations européennes applicables ;

• Résolution des litiges : les consommateurs peuvent tenter de résoudre les litiges à l’amiable ; en cas d’échec, recours possible auprès des tribunaux français compétents ou via la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site, y compris images, textes, logos et designs, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales est interdite sans autorisation écrite préalable de Polo Furniture.

9. Mise à jour des clauses légales

Polo Furniture se réserve le droit de mettre à jour cette déclaration de transparence légale à tout moment.
Les mises à jour seront publiées sur le site avec la date d’actualisation.
Les consommateurs sont invités à consulter la version la plus récente à chaque visite afin de rester informés des conditions légales en vigueur.